obstacles bureaucratiques pourrait contrecarrer cela. Exemples Exemples de bureaucratie dénudée de sens et couteuse Un couple marié souhaite louer un nouvel appartement et a besoin, par…

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sur la transplantation qui ancre juridiquement le modèle du consentement présumé au don d'organes au sens large. Par cette solution, chacun peut décider s'il accepte de donner ses organes. En…

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l’intégration des femmes et l’égalité. La Confédération pourra soutenir financièrement des projets en ce sens. Dire non à l’initiative, c’est dire oui au contre-projet. Damien Cottier,…

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notre qualité de vie. Nous y arriverons en renforçant la production d'électricité indigène dans le sens de l'autosuffisance, en combinaison avec une intégration complète dans le marché européen…

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manière transparente l'étendue des activités d'utilité publique par rapport aux autres activités, en ce sens que les organisations exonérées de l'impôt : 1. établissent chaque année des…

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scénarios de menace actuels et futurs et sans œillères idéologiques. Un premier pas décisif dans ce sens est la garantie de la capacité de défense dans l'espace alpin avec l'acquisition des…

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la Suisse. Malgré le développement économique positif, le pays n’a pas évolué politiquement dans le sens d’une ouverture démocratique. Le parti communiste (PC) chinois dirige le pays de manière…

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autonomie en la matière et toute norme de qualité excessive, qui se fait souvent au détriment du bon sens et de l’innovation, doit être rejetée. Arrêtés de crédits Le PLR prend…

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démontre l'exemple du Service national de signalement du sport. La législation actuelle offre, à notre sens, la marge de manœuvre nécessaire pour accomplir le mandat central de la motion,…

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matière de capital pour la fondation d'une Sàrl doivent être adaptées, au même titre que la SA, dans le sens d’une « Sàrl au capital social partiellement libérable » (voir mon interpellation…

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