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Consultations 24 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
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Consultations 24 Communiqués 24 Fichiers 16 Blog 10 Pages 10
Communiqués 01/12/2021

Sombres prévisions pour le budget 2022

la pandémie (tests, vaccins, médicaments, etc.) et les coûts indirects (indemnités APG, chômage partiel, etc.), rendent difficile une vue d'ensemble de la situation actuelle des finances…

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Blog 30/10/2021

Nos actes pour une économie innovante

Sàrl doivent être adaptées, au même titre que la SA, dans le sens d’une « Sàrl au capital social partiellement libérable » (voir mon interpellation 21.4272 ). Phase 2 : embaucher des…

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Communiqués 29/10/2021

Vers une solution pour la LPP

les points suivants sont particulièrement importants : une meilleure couverture du travail à temps partiel et des bas salaires : en supprimant le montant de coordination et en diminuant le seuil…

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Blog 19/10/2021

Pour le tourisme, oui à la loi COVID-19

extrêmement dures comparativement à d’autre secteurs économiques, allant jusqu'à des fermetures partielles ou totales. Tout cela afin de lutter contre la pandémie et d'éviter un effondrement de…

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Consultations 12/10/2021

Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT)

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Communiqués 11/10/2021

Budget 2022 : 1,5 milliard de francs supplémentaires pour les tests Covid-19

présent, la Suisse a relativement bien supporté la crise liée au Covid-19, notamment grâce au chômage partiel et aux aides publiques, qui ont contribué de manière significative à éviter le pire…

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Consultations 20/09/2021

Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)

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Consultations 13/09/2021

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative pour le paysage

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Pages

Archives

(initiative sur l’élevage intensif)» Lire la suite 23 novembre 2020 Teilrevision MWSTG / Révision partielle de la loi sur la TVA Lire la suite 23 novembre 2020 Postorganisationsgesetz / Loi sur…

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Consultations 01/09/2021

Révision partielle de la loi sur la transplantation

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