Schengen digitalisation Expédition électronique : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de…

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admin.ch philippe.matthys@fedpol.admin.ch Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les…

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pas faire. La semaine de 30 heures, le congé parental ou la retraite, à chaque fois le citoyen est mis à contribution. Rien que pour la retraite, les prélèvements sur les salaires devraient…

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ordonnances, la carte de don d’organes, etc...Il est important qu’une exportation des données soit mise en place afin que le dossier soit complet. Ainsi, tant que le DEP ne sera pas pleinement…

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vers les nouvelles normes mais aussi de garantir que les améliorations du bien-être animal soient mises en œuvre de manière durable et efficace. 12/12 Département…

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l'économie circulaire, ainsi que les mesures volontaires des entreprises. Il est important que la mise en œuvre ne crée pas de doublons inutiles par rapport aux solutions sectorielles et aux…

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toujours plus de responsabilités et de tâches à l’Etat, ce modèle est malheureusement de plus en plus mis à mal. L’initiative pour une 13 ème rente n’est qu’un exemple parmi tant d’autres qui…

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clair qu'une solution ciblée et conforme à l'équité intergénérationnelle s'impose. Celle-ci a déjà été mise sur les rails parlementaires l'année dernière avec la motion Mettler/Rieder. La…

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