..............................................................17 VII. Votations, élections et forme de l’adoption des décisions…

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appuyant sur les articles que nous avons suggérés précédemment (l'interdiction globale de toute forme de violence physique envers toutes les n. utiliser des aides, tels que les éperons,…

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: Les programmes de formations continues doivent quant à eux permettre aux professionnels de se former au même rythme que les transformations économiques et sociétales surviennent, afin de…

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handicap. Cette évolution soulève la question de l'extension de protections similaires à d'autres formes de discriminations, telles que celles liées à l'âge ou à l'orientation sexuelle. …

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l'hôtel de ville Ausser dem Stand de Berne. Vingt-trois représentants des cantons se réunissent pour former la commission de révision de la Confédération. Les juristes, les commerçants, les…

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engagement. Et, ce qui ne gâche rien, les deux ont un grand sens de l’humour ! Nous aussi allons former une bonne équipe. Nous sommes actuellement dans la deuxième moitié de la législature.…

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d'hiver, le groupe RL au Conseil des États a majoritairement voté en faveur d’une suspension car la forme actuelle de la PA22+ ne satisfait pas. Des améliorations significatives sont nécessaires…

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avec les accords qui ne sont pas encore couverts par la dynamisation limitée des bilatérales pour former un nouveau paquet. L'approche adoptée jusqu’à présent lors des négociations d’un accord…

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choisissent des prestataires plus avantageux dans le cadre de modèles d'assurance alternatifs (sous forme de rabais individuels sur les primes ou les franchises). Promotion de la prévention, qui…

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des systèmes de serveurs exclusivement en Europe. Les données sont transportées et stockées sous forme cryptée. De plus amples informations concernant le traitement des données et la protection…

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