création d’un nouveau statut dans le droit des assurances sociales afin que les « travailleurs de plate-forme » soient mieux assurés. Phase 3 : mobilisation de capitaux Aucune entreprise ne peut…

Voir le résultat

..............................................................17 VII. Votations, élections et forme de l’adoption des décisions…

Voir le résultat

appuyant sur les articles que nous avons suggérés précédemment (l'interdiction globale de toute forme de violence physique envers toutes les n. utiliser des aides, tels que les éperons,…

Voir le résultat

: Les programmes de formations continues doivent quant à eux permettre aux professionnels de se former au même rythme que les transformations économiques et sociétales surviennent, afin de…

Voir le résultat

handicap. Cette évolution soulève la question de l'extension de protections similaires à d'autres formes de discriminations, telles que celles liées à l'âge ou à l'orientation sexuelle. …

Voir le résultat

engagement. Et, ce qui ne gâche rien, les deux ont un grand sens de l’humour ! Nous aussi allons former une bonne équipe. Nous sommes actuellement dans la deuxième moitié de la législature.…

Voir le résultat

l'hôtel de ville Ausser dem Stand de Berne. Vingt-trois représentants des cantons se réunissent pour former la commission de révision de la Confédération. Les juristes, les commerçants, les…

Voir le résultat

d'hiver, le groupe RL au Conseil des États a majoritairement voté en faveur d’une suspension car la forme actuelle de la PA22+ ne satisfait pas. Des améliorations significatives sont nécessaires…

Voir le résultat

avec les accords qui ne sont pas encore couverts par la dynamisation limitée des bilatérales pour former un nouveau paquet. L'approche adoptée jusqu’à présent lors des négociations d’un accord…

Voir le résultat

choisissent des prestataires plus avantageux dans le cadre de modèles d'assurance alternatifs (sous forme de rabais individuels sur les primes ou les franchises). Promotion de la prévention, qui…

Voir le résultat