vont pas de soi. Parallèlement, il est indispensable de mettre en œuvre de nombreuses réformes fiscales pour remettre la Suisse sur les rails. Face à ces défis cruciaux, il est…

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ne vont pas de soi. Parallèlement, il est indispensable de mettre en œuvre de nombreuses réformes fiscales pour remettre la Suisse sur les rails. Face à ces défis cruciaux, il est…

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parallèle. › Compétition fiscale : le projet de l’OCDE/G20 sur la taxation de l'économie numérique est actuel- lement le projet le plus important de la politique fiscale internationale. Il…

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consultative et la procédure de consultation, il est apparu qu’aucun parti ne s’opposerait au régime fiscal de l’OCDE. En effet, une non-adoption dans le droit national entraînerait de graves…

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question d’optimisation fiscale, car une entreprise doit s’engager pour 10 ans à être soumise à la taxe au tonnage et ne peut donc pas choisir chaque année le régime fiscal le plus rentable. …

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transmis au Conseil des États. Heureusement, la demande du PS d’affecter les recettes de la réforme fiscale de l’OCDE – à laquelle la gauche s’oppose – au profit des crèches a pu être empêchée…

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passe pas par des interdictions, mais par des incitations. Par exemple en accordant des déductions fiscales sur plusieurs années en cas de rénovation des bâtiments. L'ouverture du marché de…

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rester innovantes. C’est précisément ce que nous voulons faire avec la révision prévue de la loi fiscale. Celle-ci ne comprend d'ailleurs pas seulement des déductions pour la recherche et le…

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préalable à une place économique attrayante. Dans ce sens, il est également important que la réforme fiscale de l'OCDE soit mise en œuvre en Suisse. PLR.Les Libéraux-Radicaux – avancer ensemble…

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