la durée d'utilisation et de vie des produits. Cela peut se faire, par exemple, en mettant à la disposition des entreprises des matériaux récupérés grâce au recyclage ou en prolongeant la durée…

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conseiller aux États Thierry Burkart (AG), en fonction depuis octobre 2021, se met à nouveau à disposition pour un mandat de deux ans à la présidence et, avec lui, les vice-présidents actuels,…

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l’administration fédérale de procéder à une révision substantielle de la loi sur l'armée et des dispositions législatives connexes. Cette révision, dictée par la nécessité de s'adapter à…

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causant douleur ou blessure), nous disposons déjà de dispositions simples et efficaces visant à atteindre le même objectif. 60, al 2 Les dispositions concernant les soins des sabots…

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durée d’utilisation et de vie des produits. Cela peut se faire, par exemple, en mettant à la disposition des entreprises des matériaux récupérés par le recyclage ou en prolongeant la durée de…

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équilibre entre les aspirations législatives et les besoins de la communauté concernée. Ainsi, cette disposition légale s'aligne avec les intentions du Parlement et représente une avancée en…

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Malgré la disposition constitutionnelle selon laquelle la construction de logements et l'accession à la propriété doivent être encouragées ( art. 108 Cst. ), il n'est pratiquement plus possible…

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peut-il être possible ? Lorsqu’il s’agit de l’aide au développement, on met toujours plus d’argent à disposition. Ceux qui veulent faire preuve de modération sont diabolisés. En revanche,…

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simplifié et facilité ! Pour ce faire, le PLR propose six mesures concrètes. Assouplissement des dispositions relatives à la protection contre le bruit De grands projets de construction,…

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nombre de conséquences problématiques. A ce jour, la Confédération et les cantons ont déjà pris des dispositions pour subventionner ceux qui n’arrivent pas à assumer le paiement de leur prime.…

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