plus Demandes du 5 novembre : Au Conseil d’État : demande de propositions rapides et concrètes de dispositions relatives aux difficultés des entreprises dans les secteurs qui sont gravement…

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». › Motion Müller (20.3211) « Pour une plus grande marge de manœuvre dans l'acquisition de dispositifs médicaux destinés à l'approvisionnement de la population suisse ». › Motion Dittli…

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sur la formation de l’opinion. En effet, comme l'armée n’a plus suffisamment de compétences à disposition, les analyses de la menace et la doctrine ont été adaptées en conséquence. Afin…

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fixe des normes élevées Avec la loi sur les denrées alimentaires (LDAI), le législateur met à disposition un instrument pratique pour l'eau potable et les denrées alimentaires. Dans celle-ci, «…

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ations résistants aux crises. Un système moderne de suivi de la situation doit être mis à la disposition des organisations de secours. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux › Succès de la…

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utilisateurs de tous types de prestataires médiatiques pourront être analysées, agrégées et mises à disposition (après anonymisation) par une plateforme centrale. La SSR doit recevoir ces…

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géographique et thématique, pour des questions de rapport entre l’efficience et les ressources à disposition. Il propose également une nouvelle réduction du nombre de pays prioritaires, qui…

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autorités migratoires suisses devant de grands défis, notamment en ce qui concerne la mise à disposition de places d’hébergement suffisantes. Malheureusement, le recrutement de personnel…

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équilibre entre les aspirations législatives et les besoins de la communauté concernée. Ainsi, cette disposition légale s'aligne avec les intentions du Parlement et représente une avancée en…

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soulèvements dans leur propre pays. Les conservateurs veulent maintenir le statu quo, notamment la disposition selon laquelle tous les cantons ont le même pouvoir de vote au sein de l'organe…

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