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Type de contenu

Communiqués 87 Fichiers 44 Blog 40 Pages 35 Consultations 13
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Communiqués 87 Fichiers 44 Blog 40 Pages 35 Consultations 13
Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

corrections rapides dans le domaine de l'asile : Ils préfèrent repousser la décision inconfortable concernant la pratique du SEM à l'égard des Afghanes et renvoient l'affaire aux commissions…

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Communiqués 25/11/2023

Le groupe parlementaire libéral-radical entame la nouvelle législature avec des positions claires

sur le changement de pratique concernant les demandes d'asile des Afghanes. Les motions du conseiller aux États Damian Müller, qui demandent des mesures efficaces concernant les renvois de…

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Communiqués 23/11/2023

Le Conseil fédéral soutient les propositions du PLR contre la hausse des coûts de la santé

remboursés s'ils sont moins chers qu'en Suisse. En outre, le PLR demande plus de transparence en ce qui concerne la qualité des prestations dans le domaine de la santé. Le Conseil fédéral doit…

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Fichiers - pdf

20231019_VL_LogementProtege_f.pdf

remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation concernant la modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI…

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Fichiers - pdf

2023_Bilan_f.pdf

important pour les deux Chambres que la loi soit construite pour être sujette à référendum. En ce qui concerne les débits résiduels, les conseils vont dans le sens des défenseurs de…

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Fichiers - pdf

20231006_VL_CH-UK.pdf

l’annexe relative aux avocats ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral concernant les traités internationaux portant sur les professions médicales, de la psychologie…

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Fichiers - pdf

20231006_VL_OPMFJ.pdf

remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation concernant le projet d’ordonnance complémentaire à la loi sur la protection des mineurs dans les…

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Fichiers - pdf

20231003_VL_TravailMobile.pdf

remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation concernant la loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international.…

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Fichiers - pdf

20231006_VL_RVOV_socialmedia_f.pdf

remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

importante. À cet égard, il est réjouissant que le postulat centriste ait été adopté en ce qui concerne la demande de propositions de réforme du système d'asile européen. Se- lon le principe «…

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