outre que l'administration fédérale doit, lors de l'élaboration d'actes législatifs, estimer les coûts uniques et récurrents que la disposition entraîne pour les entre- prises. Cette estimation…

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d’asile dans son ensemble à cause du manque d’intégration de certains étrangers. › Augmentation des coûts dans le domaine de l’asile pour la Confédération et transfert des charges …

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encore l'utilisation plus généralisée des outils numériques. Développement L'évolution des coûts de la santé et par extension des primes d'assurance-maladie pèse de plus en plus lourdement…

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la dernière décennie a certes apporté de nombreux nouveaux services, mais a également représenté un coût important pour les contribuables. De plus, les dépenses publiques n'ont jamais été aussi…

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d’imposition qui n’encourage plus à réduire son activité professionnelle lorsqu’on constate que le coût fiscal est trop conséquent par rapport au gain du travail. L’initiative sur l’imposition…

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conformité dans chacun des pays de l’Union dans lequel l’entreprise suisse voudrait le vendre ! Soit des coûts supplémentaires et une perte de temps aux conséquences importantes face à la…

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n politique et la prise de responsabilité ont stabilisé la place financière suisse et n'ont rien coûté au contribuable, bien au contraire. Les derniers développements prouvent, si besoin est,…

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inefficace. L'impact serait faible, les coûts énormes et l'atteinte à la liberté des propriétaires inacceptable. Le seul résultat concret serait une augmentation des coûts pour les locataires.…

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est écrit : "Si l'augmentation des coûts moyens (...) est supérieure à l'évolution des salaires nominaux (...), la Confédération prend des mesures pour réduire les coûts en collaboration avec…

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Avantage EFAS La loi exige aujourd'hui que les cantons prennent en charge plus de la moitié des coûts lorsqu'une personne reste au moins une nuit à l'hôpital après une intervention –…

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