manière uniforme. 3. l'application de l'expulsion s'inspire davantage du modèle de l'UE, qui permet, dans certaines conditions, un retour plus efficace. Développement L'application…

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disposition conduise à une double imposition. Dans son état actuel, la proposition de cette convention s’applique également aux détachements d'employeurs suisses à l'étranger. Ainsi, un…

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change absolument rien au processus de transplantation d’organes. Les mêmes règles continuent de s’appliquer, par exemple en ce qui concerne le constat du décès d’une personne. En particulier,…

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international. Cela nous permet de nous passer en grande partie des mesures de protection. Cela s’applique d’autant plus à d’autres fermetures dévastatrices. Le certificat comme la clé pour plus…

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la pandémie et de restrictions de mouvement imposées par d’autres pays. Avec la loi COVID-19, l’application SwissCovid, actuellement désactivée, peut être réactivée en cas de besoin et…

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militaire pour des raisons non liées à des conflits de conscience. Par exemple, la proposition d'appliquer un minimum de 150 jours de service au service civil pour tous garantit que chaque …

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déposé plusieurs propositions aux chambres fédérales afin de garantir que la loi sur l'asile soit appliquée de manière systématique et que la Suisse n’accorde une protection qu'à ceux qui y ont…

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allègement des normes en matière de protection du patrimoine et des monuments historiques ainsi qu'une application moins stricte permettront une meilleure utilisation des bâtiments existants…

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allègement des normes en matière de protection du patrimoine et des monuments historiques ainsi qu'une application moins stricte permettront une meilleure utilisation des bâtiments existants…

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la rapidité d’envoi d’une vidéo. Elle offre de nombreuses nouvelles caractéristiques pour des applications dans l'industrie, pour de nouveaux services, dans l'agriculture ou encore au niveau…

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