branches Adopté 30.10.20 32 20.4063 Motion Faire la lumière sur la protection du climat, la sécurité énergétique et l'exploitation des infrastructures grâce à l'exploration du sous-sol …

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Suisse et Royaume-Uni . passer de la stratégie "mind the gap" à la stratégie "build the bridge », adoptée par les deux Chambres au Parlement et transmise au Conseil fédéral, qui vise à…

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complémentaire à la loi sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ) adoptée par le Parlement le 30 septembre 2022. Vous trouverez ci-dessous notre position.…

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entre les différentes plateformes électroniques. À l’art. 23c al. 1 let. a, il est nécessaire d'adopter une formulation ouverte qui permette une énumération exemplative et non exhaustive des…

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de l'eau, peut offrir des leçons essentielles aux nations confrontées à des enjeux similaires. En adoptant une perspective visionnaire et pragmatique, la Suisse peut ouvrir la voie à un héritage…

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c'est plus ! Habemus Mantelerlass. Lors du dernier vote final de la législature, le Parlement a adopté la loi fédérale pour un approvisionnement sûr en électricité avec des énergies…

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suivants en matière d’IA : › Favoriser l'innovation et l'adoption de l'IA : la création d'un environnement propice à l'innovation et à l'adoption de l'IA est nécessaire. Des obstacles, une…

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20% de son revenu aux primes, invoquée par réflexe. Ils omettent sciemment d’évoquer les mesures adoptées ces dernières années pour réduire les primes des jeunes adultes, et les généreux…

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PLR a déjà déposé une motion y relative en mai et le Conseil fédéral a récemment recommandé son adoption partielle. La migration secondaire irrégulière recèle un potentiel d'abus élevé et pèse…

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aujourd'hui par les Verts va à l’encontre de ces avancées. Elle exige que dans les 15 ans suivant son adoption chaque maison en Suisse soit équipée d'une installation solaire. Les Verts ne se…

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