| @PLR_Suisse Page 7 / 16 conditions géopolitiques, la clause qui oblige le Conseil fédéral à accepter l’offre F-35 avant qu’elle n’expire a également été confirmée. De plus, la décision de…

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la compensation aurait été encore plus large et moins ciblée. A cela s'ajoute une augmentation acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par…

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pénurie de logements et corrige notamment les erreurs réglementaires. Les deux postulats ont été acceptés lors de la session de printemps. Il est donc réjouissant que le conseiller fédéral Guy…

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23.403 de la CPS-N, qui est une solution de compromis, ainsi que la 23.402 de la CPS-E, ont été acceptées par la CPS-E. Cette décision est réjouissante, car elle ouvre enfin la voie à…

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donc nécessaire. Pour cette raison, la réforme est soumise au référendum obligatoire et doit être acceptée par le peuple et les cantons le 13 juin 2023. Le Parlement et le groupe…

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en œuvre la 5G : de meilleures conditions cadres pour le développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures…

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Chambres d'organiser une session extraordinaire sur le thème de la migration. Les bureaux ont dû accepter cette demande et inscrire les interventions de l'UDC à l'ordre du jour, ce qui n'a…

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Aujourd’hui, les Suissesses et les Suisses ont envoyé un signal clair en acceptant le projet de mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE. Cela garantit que les recettes supplémentaires…

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Orient et des tensions sociales accrues en raison des écarts de richesse. › Diminution de l’acceptation de l’accueil d’étrangers nécessitant une protection et du système d’asile dans son…

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en œuvre la 5G : de meilleures conditions cadres pour le développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures…

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