puisse être soumise au vote avant la fin de la validité de l'offre pour les avions de combat F-35 (mars 2023). La récolte des signatures est retardée dans le but évident d'empêcher le Conseil…

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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR Berne, 11 septembre 2023 / LJ VL/Message FRI Expédition électronique : bfi-botschaft@sbfi.admin.ch …

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propriétaires que les locataires. Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté en septembre 2023 deux modifications du code des obligations dans le domaine du droit du bail.…

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Grand Conseil argovien, qu'il a présidé en 2014. De 2010 à 2013, il a présidé le PLR argovien. En 2023, il a été réélu au Conseil des États avec le meilleur résultat de l'histoire de son canton.…

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plutôt que d’agir de manière proactive, la cheffe du DFJP s'est rendue une seule fois en Italie fin mai 2023 et est revenue en Suisse avec le message qu'elle comprenait la situation de l'Italie.…

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période 2023-2024. M. Valenti est juge de la section III et préside le tribunal depuis un an, M. Breitenmoser est juge de la section II. Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2023-2…

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rappeler que c'est que ce même département qui s'était déjà trompé après les élections fédérales de 2023 en se trompant sur les forces des partis. Après cette nouvelle erreur, la conseillère…

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compétitivité de notre économie. L'évaluation et l'analyse d'impact menées respectivement en 2019 et 2023 ont clairement démontré les bénéfices de ce modèle d'études, tant pour les étudiants…

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Herbst 2023 zu erwarten. Die Datenschutzrichtlinien auf den primären FDP-Webseiten wurden im Januar 2023 überarbeitet und aktualisiert. 5.4.1. Neues Datenschutzrecht ab 1. September 2…

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attentes claires. Nous savons ce que nous voulons pour le PLR : une victoire aux élections fédérales de 2023. Nous sommes cependant conscients que nous ne pouvons pas y parvenir seuls. Nous…

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