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Communiqués 103 Blog 41 Fichiers 41 Pages 27 Consultations 16
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Recherche de à qui de droit. Résultats 61 - 70 sur 228.

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Communiqués 103 Blog 41 Fichiers 41 Pages 27 Consultations 16
Fichiers - pdf

20240912_VL_Brevet_PLR_fr.pdf

positionne contre le projet de réforme visant à introduire de nouvelles mesures de transparence dans les droits de brevet liés à la sélection végétale. Nous estimons que cette proposition,…

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130 ans du parti

de la constitution fédérale encore en vigueur aujourd'hui, caractérisée par le développement des droits populaires démocratiques. Le démarrage de la Suisse au l 9e siècle est fortement lié à ces…

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Fichiers - pdf

20240904_VL_LFMG_PLR_fr.pdf

exceptionnelles, tout en respectant les obligations internationales de la Suisse, y compris le droit de la neutralité. De plus, cette modification permettrait de maintenir en Suisse une…

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Communiqués 20/08/2024

Imposition individuelle : une étape importante pour l’égalité

l'imposition individuelle, qui n'a que trop tardée, ou s'opposera-t-elle une fois de plus à l'égalité des droits tout en tenant des discours creux au relent de lutte des classes ? Ou alors se…

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Communiqués 26/06/2024

Egalité des droits : pour toutes et tous, sans privilèges

Alors que de nombreux couples mariés sont encore désavantagés fiscalement dans notre pays, le PLR s'engage systématiquement en faveur de l'égalité et de l'imposition individuelle. Le Conseil…

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Communiqués 26/06/2024

La loi prévue est dangereuse pour notre économie

un danger pour la compétitivité et l'attractivité internationale de la Suisse. L'alliance entre la droite isolationniste et les partisans d'un État omniprésent est dangereuse pour notre pays. …

a:1:{i:0;s:7:"Olivier";}a:1:{i:0;s:6:"Feller";}

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Pages

Intelligence artificielle

l’humain et l’équité : les systèmes d’IA doivent être conçus de façon à respecter l’État de droit, les droits de l’Homme, les valeurs démocratiques et la diversité, tout en prévoyant les…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

présentée par le Conseil fédéral comprend le renforcement du droit civil des cartels, la modernisation du contrôle des concentrations et un meilleur droit d’opposition. Mais c’est surtout la…

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Communiqués 12/06/2024

CEDH : appliquer le droit et ne pas faire de la politique

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont d’une importance prépondérante pour l’État de droit. L’arrêt rendu dans…

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Fichiers - pdf

20240528_VL_Hamas_PLR_fr.pdf

internationales et renforçant ainsi notre position globale. Le PLR apprécie que la loi respecte les droits de l'homme en proposant des mesures proportionnelles et ciblées, y compris des…

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