référence pour les femmes et les hommes et les recettes supplémentaires générées par l’augmentation de la TVA. Nous soutenons donc le projet, tout comme les deux autres organisations faîtières,…

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11 Objets du Conseil des États Loi sur la TVA : le Conseil des États, en tant que deuxième chambre, a examiné une révision partielle de la loi sur la TVA afin de mettre en œuvre un ensemble…

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l’économie et des redevances (encore à déposer, initié par le PLR) demande une simplification du décompte TVA (One Stop Shop). Infrastructure La motion PLR 20.3237 souhaite que les…

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on des prestations n'est tout simplement pas possible actuellement. Par ailleurs, la hausse de la TVA sera de 0,3 % en une seule étape au lieu de 0,7 % en deux étapes comme le proposait la…

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nt sur les revenus les plus modestes. Par ailleurs, le PLR peut accepter une hausse de 0,3% de la TVA, mais refuse une augmentation plus marquée, qui pénaliserait les jeunes générations et…

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2024 à 2027. 10 Objets des deux Conseils Loi sur la TVA : Les deux Conseils se sont désormais mis d'accord sur les adaptations de la loi sur la TVA. Les deux chambres se sont penchées sur…

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catégoriquement non à la proposition du Conseil fédéral d’augmenter les cotisations salariales ou la TVA pour la financer. Le PS vous accuse de mépriser ouvertement la volonté du peuple.…

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aurait été encore plus large et moins ciblée. A cela s'ajoute une augmentation acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria :…

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Face à ces incerti- tudes, plutôt que d'envisager des augmentations d'impôts ou une hausse de la TVA, le parti plaide désormais pour la nécessité impérieuse de fixer des priorités de dépenses,…

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aurait été encore plus large et moins ciblée. A cela s'ajoute une augmentation acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria…

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