Contrairement à l'étranger, notre système de santé n’a pas de dettes. Chaque patient a accès à un traitement médical de pointe. Mais cela a un prix. La concurrence régulée doit accroître la…

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remplacées pour les véhicules et le chauffage, et l'innovation technique est électrique. Robots ou traitement des données par l'intelligence artificielle. › Les appels aux subventions, à…

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(avec prolongation correspondante des délais). › Règlement des différends en deux phases : traitement au sein du comité mixte, puis, si nécessaire, tribunal arbitral pour évaluer de manière…

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ement été refusée par le Conseil des États, a servi de base aux deux initiatives parlementaires traitées aujourd’hui par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E).…

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des pays européens. De l'avis du PLR, il est en outre nécessaire d'intensifier la lutte contre la traite des êtres humains et l’activité des passeurs. Pour ce faire, le Conseil fédéral doit…

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des étrangers a été l'un des thèmes centraux. Sous sa direction, une nouvelle loi permettant de traiter plus rapidement les demandes d'asile en Suisse a vu le jour. Malgré une tâche exigeante,…

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et des redevances du Conseil national (CER-N), qui ont été reprises dans des postulats qui seront traités lors de cette session extraordinaire. Un examen des options d'action par le Conseil…

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industriels : au cours de la première moitié de la 51ème législature, diverses réformes importantes traitant de la politique économique étaient au programme, toutes issues d'interventions…

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le prochain mandat. La succession de Stefan Heimgartner, juge au Tribunal pénal fédéral, sera traitée au quatrième trimestre. 14 Objets des deux conseils Statut de protection S – polémique…

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recettes. Le projet a fait l’objet de plusieurs allers- retours entre les deux conseils, car le traitement devait être achevé au cours de cette session en raison du calendrier serré, et le PLR…

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