supplémentaires. La possibilité pour ces-dernières d'utiliser à cet effet une partie des recettes de la taxe sur la plus-value qui leur reviennent doit être étudiée. Cargo Sous Terrain : ce…

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nouveaux capitaux. C'est un signal juste, surtout en période de crise. Un signal que l'Etat ne veut taxer personne en plus, simplement parce qu'il veut renforcer la base de capital et donc…

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t alternatives : à l'avenir, les véhicules à carburants alternatifs, qui ne sont aujourd'hui pas taxés à la pompe, devront également contribuer au financement des infrastructures. De nouveaux…

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elle ne doit pas payer de droit d’émission. En revanche, si elle amène des fonds propres, elle est taxée. C’est une situation inadmissible ! Les entreprises en difficulté financière devraient…

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augmenter ce capital propre dans les années suivantes, et elle sera rapidement soumise à la taxe. Cette taxe est particulièrement lourde pour les PME touchées par la crise due au Covid-19. C’est…

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rapport à 1990 (flexibilité par rapport aux objectifs nationaux/étrangers) 1er pilier – bâtiments La taxe sur le CO2 reste à CHF 120.- par tonne de CO2. Les 2/3 des recettes de cette somme sont…

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bâtiments, mobilité et industrie Le premier pilier concerne les bâtiments. Dans un premier temps, la taxe CO 2 sur les combustibles doit être maintenue telle quelle (max. CHF 120.- par tonne de…

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Un changement du système d'imposition des couples mariés est attendu depuis longtemps et avait déjà été réclamé par le PLR il y a 15 ans par le biais d’une motion de groupe en faveur d’une…

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pour les beaux yeux de l’OCDE. Il pourrait ainsi être envisagé de diminuer d’autres impôts, des taxes, des redevances, des charges sociales, autant que ce qui sera prélevé pour le nouvel impôt…

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2021. Aujourd'hui, par exemple, un grand nombre de PME et de grandes entreprises sont exonérées de la taxe sur le CO2 parce qu'elles ont conclu des conventions d'objectifs. Ces dernières…

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