l'adoption de l'IA est nécessaire. Des obstacles, une réglementation contre-productive ou toute sorte de taxe visant les entreprises actives dans l’IA doivent être combattues. › Encourager…

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arbres et que seule une augmentation sans fin des subventions (financées par les impôts ou par des taxes) permettra de régler la question de la hausse des primes. Or, le PS omet bien d’exposer…

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constante des recettes de redevances doit être limitée (plafonnement des recettes). Le montant des taxes perçues par chaque ménage doit être réduit en conséquence. Le PLR demande également…

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Enfin, le système EasySwissTax (Motion du groupe parlementaire libéral-radical 14.4024 ) vise à introduire en Suisse un modèle de fiscalité simplifié, inspiré de la flat tax (c’est-à-dire un…

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loi découle d'une motion de la CSSS. Le PLR a soutenu cette de- mande, car cela n'a aucun sens de taxer entièrement les cigarettes et pas du tout les cigarettes électroniques. Ce n'est qu'au…

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mesures sérieuses et tangibles tout en renonçant à une politique d'interdiction et à de nouvelles taxes et impôts. Grâce à une mise en œuvre flexible, la loi permet de planifier en toute…

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1 Défis › Accroissement des charges pour les familles et la classe moyenne via les impôts, les taxes et les règlements. › Réinsertion des femmes sur le marché du travail après un congé…

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Déclaration d’impôts facile à remplir (Swiss Easy Tax) : simplification massive du système fiscal. › Introduction de l'imposition fiscale individuelle. › La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)…

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, les partis de gauche ont essayé de réduire ou de supprimer différents éléments (par exemple la taxe sur les munitions pour les clubs de tir). Mais à chaque fois, ils se sont heurtés à un…

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en juin 2023. 2 La taxe au tonnage sort indemne du port – mais un référendum est déjà en vue Le Conseil national a été le premier à se pencher sur l’introduction d’une taxe dite au tonnage…

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