nouvelles technologies génèrent des opportunités pour de nouveaux modèles d’entreprises, de nouvelles procédures et de nouveaux emplois et impliquent également de nouveaux défis. › Face à la…

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sécurité d'approvisionnement et les responsabilités des différents acteurs. › Simplifier les procédures d'autorisation et exploiter les possibilités en Suisse. › Concrétiser une ouverture…

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des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures judiciaires prolongées et les interventions des autorités qui freinent le …

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ntière), ainsi qu’avec les autorités étrangères. Révisions législatives et améliorations des procédures pénales › Le succès de la révision du droit des sanctions du Code pénal. ›…

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en contrepartie, les entreprises seront protégées contre les impositions supplémentaires et les procédures fiscales à l'étranger. Une solution de bon sens Bien sûr, le projet de mise en œuvre…

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Afin que les projets hydroélectriques puissent être réalisés le plus rapidement possible, les procédures doivent être accélérées. L'obligation de planification ne doit s'appliquer qu'aux …

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l'esprit d'entreprise sont entravés. Nous voulons des règles qui vont à l’essentiel, ainsi que des procédures transparentes et simples. Dans le cadre des avancées technologiques, le principe…

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prestataires médiatiques pourront aborder les nouveaux défis avec des conditions équitables. 1. Procédure adéquate d’octroi de concessions A l’heure de l’ère du numérique, restreindre…

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mandatées par l'OFC pour préserver le patrimoine audiovisuel suisse pendant de longues années. Une procédure sur invitation est éventuellement envisageable. Leurs fonds, cofinancés de manière…

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de nous exprimer dans le cadre de la première consultation sur le message FRI. Le PLR salue la procédure de consultation en cours, qui permettra de ficeler une stratégie efficace pour un objet…

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