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Communiqués 23 Consultations 22 Fichiers 18 Blog 10 Pages 8
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Communiqués 23 Consultations 22 Fichiers 18 Blog 10 Pages 8
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2023_FAC_Altersvorsorge_f.pdf

la prévoyance professionnelle afin d'améliorer la prévoyance des personnes travaillant à temps partiel, encore principalement les femmes. › Taux de cotisation unique pour toutes les…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Familienpolitik_f.pdf

personnel des crèches. › Promotion de modèles de travail plus flexibles, tels que les emplois à temps partiel, le partage d'emploi et le télétravail en réduisant les obstacles règlementaires.…

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Fichiers - pdf

20230619_VL_Brief_FDP_radioprotection_fr__1_.pdf

Expédition électronique : gever@bag.admin.ch et daniel.lienhard@bag.admin.ch Révision partielle de la loi sur la radioprotection Prise de position du PLR.Les Libéraux-Radicaux …

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Consultations 05/06/2023

Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)

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2023_Factsheets_alle_f.pdf

personnel des crèches. › Promotion de modèles de travail plus flexibles, tels que les emplois à temps partiel, le partage d'emploi et le télétravail en réduisant les obstacles règlementaires.…

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Communiqués 27/06/2023

Une réforme favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

des rentes (jusqu’à 340%), en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel. Les personnes exerçant plusieurs emplois profiteront également de la nouvelle déduction…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Fichiers - pdf

20230816_VL_Revision_LRH_f.pdf

donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation concernant la révision partielle du droit d’exécution de la Loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH). Vous…

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Communiqués 15/09/2023

Le SEM doit annuler le changement de pratique

déjà déposé une motion y relative en mai et le Conseil fédéral a récemment recommandé son adoption partielle. La migration secondaire irrégulière recèle un potentiel d'abus élevé et pèse sur…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

Tribunal fédéral. Élection de deux juges à temps partiel L'Assemblée fédérale réunie a élu Caroline Schär (SP, d) et Serge Segura (PLR, f) juges à temps partiel au Tribunal fédéral. Mme Schär…

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Blog 06/10/2023

Garantir le frein à l'endettement

déjà – il suffit de se rappeler les crédits de cautionnement Covid ou les indemnités de chômage partiel. Au cours de la pandémie, les mesures ont pu être étendues et affinées, parfois peut-être…

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