des revenus. Cette évolution est indésirable et doit être corrigée. Enfin, le système EasySwissTax (Motion du groupe parlementaire libéral-radical 14.4024 ) vise à introduire en Suisse un modèle…

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pour un modèle d'assurance alternatif souligne la demande et la nécessité d'agir. La présente motion vise à renforcer la liberté de choix et à offrir une alternative qui corresponde aux…

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d’attirer l'attention du public afin d’obtenir une majorité politique. Lorsque Matia Demarmels rédige une motion de groupe, par exemple, celle-ci doit pouvoir susciter l'attention des médias.…

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reprise actuelle du programme de réinstallation (voir communiqué de presse du 16.06.23). › Trois motions de notre conseiller aux États Damian Müller en matière de retour ont été approuvées…

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particulièrement positif qu'une motion de la Commission des finances du Conseil des États ait également été adoptée par le Conseil na- tional durant la session (motion qui avait déjà été…

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dieser kurzen Sondersession, der wohl weitreichendste Entscheid gefällt. Denn mit der Annahme der Motion der sicherheitspolitischen Kommission zugunsten der Aufstockung des Armeebudgets wurde…

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et autonome. › Motion du groupe libéral-radical (20.3237) « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide ». › Motion Dittli…

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Covid-19 en comparaison internationale. › Motion Silberschmidt (21.4374) « Introduction d'un système d'administration numérique des patients ». › Motion Silberschmidt (21.4373) «…

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d’octroi, évitant ainsi les mauvaises incitations. › Motion Caroni (22.3235) « Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation ». › Motion Caroni (22.448) « Un pacs pour la Suisse…

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Libéraux-Radicaux › Motion du groupe libéral-radical (20.3237) « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide ». › Motion…

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