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Consultations 105 Communiqués 74 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Consultations 105 Communiqués 74 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Consultations 28/01/2022

Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA

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Consultations 03/11/2021

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités

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Consultations 03/11/2021

Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

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Consultations 13/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

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Blog 19/10/2021

Pour le tourisme, oui à la loi COVID-19

prononceront le 28 novembre prochain sur la loi COVID-19. Claude Meier, directeur d'HotellerieSuisse et candidat PLR au Grand Conseil bernois, expose pourquoi un oui à la loi Covid-19 est…

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Consultations 08/10/2021

Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents

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Consultations 12/10/2021

Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT)

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Consultations 20/12/2021

Révision de la loi sur la protection de l'environnement

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Consultations 29/11/2021

Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

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Communiqués 12/04/2021

Le PLR soutient la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

e de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme : « Nous avons désespérément besoin de ce maillon manquant dans la chaîne de sécurité. Nous avons besoin de la loi…

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