• Shop
  • Contact
  • Médias
  • Faire un don
  • DE
  • FR
  • IT
  • S'engager
PLR.Les Libéraux-Radicaux
  • Willkommen
  • Actualités
    • Imposition individuelle
    • Communiqués de presse
    • Consultations
    • Journaux
    • Calendrier et manifestations
    • Offres d'emploi
  • Parti
    • Portrait & Vision
    • Organes
      • Assemblée des délégués
      • Conférence des présidents de partis (CPP)
      • Comité directeur
      • Présidence du groupe parlementaire
      • Groupe parlementaire
      • Secrétariat général
    • Partis cantonaux
    • Groupements
      • Femmes PLR
      • Jeunes libéraux-radicaux
      • PLR International
      • PLR Service Public
      • Radigal
      • PLR Urbain
    • Boîte aux lettres contre la bureaucratie
  • Personnes
    • Conseillers fédéraux
    • Conseillers nationaux
    • Conseillers aux États
    • Conseillers d'État
  • Positions
    • Agriculture
    • Politique extérieure
    • Formation, recherche et innovation
    • Politique budgétaire
    • Santé
    • Migration
    • Assurances sociales
    • Sécurité et armée
    • Institutions, famille et société
    • Environnement, Transports, Energie et Communication
    • Économie et fiscalité
    • Moins de bureaucratie et État svelte
  • Campagnes
    • Aperçu des campagnes actuelles
    • Non à un impôt sur la prévoyance
    • NON à l’initiative de résiliation de l’UDC
    • NON à l'initiative des Jeunes Socialistes
    • Augmenter les ponctions salariales et la TVA ?
    • Campagnes Passées
  • Votations
    • Blog
    • Recommandations de vote
    • Oui à la suppression de la valeur locative
    • Oui à l'introduction d'une identité électronique
  • Shop
  • Contact
  • Médias
  • Faire un don
  • DE
  • FR
  • IT
  • S'engager

Type de contenu

Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
  • Par pertinence
  • Par date
Recherche de loi. Résultats 51 - 60 sur 305.

Type de contenu

Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Consultations 10/02/2023

Loi fédérale sur les résidences secondaires

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 31/03/2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie; Négociation des tarifs de la liste des analyses

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 12/09/2022

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 12/09/2022

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 15/08/2022

Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 07/07/2022

Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

  • ....
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • ....

PLR.Les Libéraux-Radicaux
Neuengasse 20
CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
info@plr.ch

 

Heures d'ouverture du Secrétariat général

Lu-Ve : 8h15-12h00 // 13h30-16h30

  • Sitemap
  • Contact
  • Transparence du financement de la vie politique
  • Déclaration de confidentialité
  • Gestion des données

© PLR.Les Libéraux-Radicaux - Une création WNG agence digitale