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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 25/03/2024

Révision partielle de la loi sur les épidémies

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

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Consultations 25/03/2024

Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de prévention des tremblements de terre et de financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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Communiqués 08/03/2024

Finances fédérales : fixer les priorités

Nous avons un problème avec les dépenses et cela n’est plus tenable. Le Parlement et les autres acteurs ne cessent de demander de nouvelles dépenses. La votation de dimanche dernier a encore…

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Communiqués 03/03/2024

Le PLR continue son combat contre les augmentations d’impôts au détriment de la classe moyenne

Les opposants à l’initiative sur les rentes étaient nombreux. Malgré tout, l’initiative obtient un résultat respectable, supérieur à la part d’électeurs libéraux-radicaux. Ce résultat n’a été…

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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Consultations 01/03/2024

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

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