professionnelle et de loisir des militaires. L'assouplissement de la perméabilité des grades et l'extension du droit à l'indemnité pour perte de gain sont des mesures pragmatiques qui…

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réglementations les plus strictes au monde en matière d'expérimentation animale. Toutefois, avec les extensions proposées, par exemple l'accroissement des pouvoirs de la Commission de…

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d’autres bonnes causes : des allocations familiales plus élevées, plus d’argent pour les réfugiés, l’extension de l’aide au développement, l’amortissement des primes d’assurance maladie ou le…

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analogie, aux discriminations fondées sur le handicap. Cette évolution soulève la question de l'extension de protections similaires à d'autres formes de discriminations, telles que celles…

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enfants, mais également alléger la charge financière supportée par le système judiciaire et, par extension, par la société dans son ensemble. Du point de vue de la politique sociale,…

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Le PLR demande un protocole additionnel pour éviter une interprétation trop extensive de la CEDH Pour le PLR, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant les mesures…

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l'initiative dépasse largement l'objectif, le Parlement a adopté un contre-projet qui prévoit une extension ciblée des réductions de primes, qui est abordable et qui pré serve le fédéralisme.…

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endiguer la jurisprudence envahissante Le PLR met en garde contre les conséquences d’une jurisprudence extensive et envahissante de la CEDH. C’est pourquoi il demande au Conseil fédéral de…

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étrangers dans les entreprises suisses afin de garantir l'ordre et la sécurité publics. En raison des extensions proposées par le Conseil fédéral et d’une majorité de la CER-N, les PME seront…

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s’appliquer à la politique de prévoyance dans les années à venir : « La sécurité des rentes avant l’extension des prestations ». La conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider est…

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