(développement de l’acquis de Schengen) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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exemple le carnet de vaccination, les ordonnances, la carte de don d’organes, etc. Il est également important qu’une exportation des données soit mise en place afin que le dossier soit…

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dans le DEP le carnet de vaccination, les ordonnances, la carte de don d’organes, etc...Il est important qu’une exportation des données soit mise en place afin que le dossier soit complet.…

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l’ordonnance sur l’organisation de l’armée Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet…

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comprennent notamment des autorisations de produits, des normes communes ou l'accès à des bases de données communes de produits défectueux. Un produit qui est fabriqué et autorisé en Suisse peut…

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n'aimerait pas que les retraités en bénéficient ? Seulement, les auteurs de l'initiative omettent de donner prix sur leur requête. C'est pourquoi nous tenons à préciser ici que cette mesure…

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les professions physiquement exigeantes en continuant de reconnaître les accords de branches. Elle donne ainsi un signal important en faveur de la justice sociale et protège les travailleurs…

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aujourd'hui lors de l'Assemblée des délégués qui se déroulait à Zoug. Plus de 350 libéraux-radicaux ont donné un signal clair en faveur de la pérennisation des rentes AVS. Ils se sont également…

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période administrative 2024-2027. La nouvelle loi sur la protection des don- nées prévoit que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ne soit plus nommé par…

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