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Blog 24 Fichiers 12 Pages 10 Communiqués 10 Consultations 1
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Blog 24 Fichiers 12 Pages 10 Communiqués 10 Consultations 1
Fichiers - pdf

20241019_PP_Illegale_Migration_f.pdf

Les cantons et les communes sont aujourd’hui dépassés par la migration illégale parce que la règle dite de Dublin n’est plus appliquée de manière systématique12. Les accords de Dublin conclus…

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Pages

175 ans de la Constitution fédérale

canton économiquement faible, anciennement membre du Sonderbund. Lors de la votation décisive, il a dit oui au système bicaméral. Raget Abys Raget Abys (16 mars 1790 à Coire GR ; † 16 septembre…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

au Centre national pour la cybersécurité (NCSC), mais également les « vulnérabilités ». Autrement dit : les entreprises devaient communiquer au NCSC les points faibles de leurs…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

final en matière de politique énergétique et climatique « Never waste a good crisis ». C’est ce qu’a dit un jour un premier ministre assez connu en Grande-Bretagne. Guidés par cette source…

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Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

investissements. Une alliance des plus exigeante, allant de la gauche étatiste à l’UDC isolationniste, a dit oui à un nouveau monstre bureaucratique : la loi sur l’examen des investissements. …

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

national s’est rallié au Conseil des États sur la dernière divergence concernant le projet de loi dit LMETA (Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches…

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2022.pdf

ion Ignazio Cassis et de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, les délégués ont également dit oui à la réforme de l’impôt anticipé et non à l’initiative « Stop F-35 ». Conformément aux …

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