réalisation comme un accomplissement suffisant de nos objectifs. Jusqu'à présent, la Suisse ne dispose pas d'une loi générale contre la discrimination, et les tentatives d'introduire une…

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Le nombre maximal de délégués suppléants d’un canton correspond au nombre de délégués dont il dispose. 15.4 Devoirs des délégués et des partis cantonaux 1 Les délégués ont le devoir de…

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introduite rapidement. Les investisseurs potentiels et les entreprises intéressées doivent en outre disposer d'un point de contact central, via un guichet unique, pour pouvoir procéder à des…

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m'intéresse depuis longtemps aux questions de mobilité et je souhaite m'engager pour que notre pays dispose d'un réseau routier et ferroviaire encore meilleur et plus performant. De quoi vous…

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à titre d’alternative, au moins la moitié des pièces sensibles au bruit par unité d’habitation dispose de fenêtres calmes. C’est ce qu’a décidé le Conseil des États. La Chambre basse veut…

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Suisse soit assez forte pour résister aux crises, afin que nous puissions vivre en sécurité et disposer de suffisamment d'énergie. Nous y parvenons en menant une politique crédible qui s'adapte…

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Confédération. Madame Bergomi est juge de langue principale italienne à la chambre pénale du TPF et dispose d’une longue expérience en tant que procureure cantonale. Tribunal administratif…

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Suisse de le réex- porter après 5 ans, sous conditions : ils doivent être attachés à nos valeurs, disposer d'un régime de contrôle des exportations comparable au nôtre et s’engager à ne…

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situation des droits de l’homme en Chine est inacceptable. Malgré les possibilités limitées dont dispose la Suisse pour persuader la Chine de mieux respecter les droits de l’homme, elle doit…

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ment touchés en Thurgovie et qui peuvent être concernés ? Quelles sont leurs exigences ? Est-il disposé à appliquer toutes les formes de mesures relatives aux cas de rigueur (prêts, garanties ou…

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