bâtiments intelligentes. Pour cela il est nécessaire 80 d'augmenter le taux de rénovation par le biais d'un panel de mesures, par exemple d'incitation fiscale, de développement du Programme…

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L'objectif de cette consultation doit être de permettre le retrait de l'initiative populaire par le biais d'un contre-projet indirect. Mais cela dépendra fortement du projet de loi qui sera…

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Chez nous aussi, le PLR a perdu des parts d'électeurs. La mobilisation supplémentaire espérée par le biais de deux listes n'a pas permis de freiner la tendance nationale. Mais l'ambiance et la…

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intérêts des deux camps ainsi que les principes juridiques de la procédure pénale et permet, par le biais de l’élimination des divergences, de rendre le projet de loi apte à recueillir une…

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L'objectif de cette consultation doit être de permettre le retrait de l'initiative populaire par le biais d'un contre-projet indirect. Mais cela dépendra fortement du projet de loi qui sera…

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aires pour quelque chose d’aussi important que la défense nationale ne sont possibles que par le biais d’impôts ou de dettes supplémentaires dénient à l’État sa capacité d’action. La politique…

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par la Confédération › Soutenir la formation de base et la formation continue, notamment par le biais de déductions fiscales › Harmoniser les plans d’études au niveau suisse (concordat…

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décision populaire l’exige. • Deuxièmement : le PLR rejette un financement exclusivement par le biais d’une augmentation de contributions salariales et/ou des impôts. Il convient de respecter…

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condition préalable à l’accès au marché chinois. Il en résulte un transfert de technologie par le biais d’une coentreprise. En principe, il appartient à chaque entreprise de décider si et sous…

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sécurité de l’approvisionnement, a clairement échoué aux deux conseils. L’UDC a demandé, par le biais de motions identiques dans les deux chambres, une politique plus stricte en ce qui…

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