d’élimination des divergences et a également adopté la position de rejet du PLR au Conseil national. L’affaire a donc été améliorée dans le sens du Centre, ce qui a conduit à une alliance…

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d'euros de chiffre d'affaires annuel) (pilier 1). D'autre part, une nouvelle règle d'imposition minimale doit être introduite pour les groupes internationaux dont le chiffre d'affaires…

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magma d'Etats volcaniques et bouillonnants. Personne ne peut savoir ce qu'il en adviendra. Aura-t-on affaire à des républiques pacifiques ? Ou les rois et autres détenteurs du pouvoir…

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de conseillère fédérale a pris fin le 12 janvier 1989, après qu'elle eut démissionné suite à une affaire de conseil d'administration impliquant son mari, Hans W. Kopp. Le Tribunal fédéral l'a…

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Depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine, le Conseil fédéral rejette les demandes de pays qui souhaitent réexporter du matériel de guerre acheté en Suisse il y a des années. Ces…

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l’OCDE prévoit une imposition minimale de 15% des entreprises internationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. En Suisse, cela représente environ 200 entreprises…

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parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20204078 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20214430

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droits de douane industriels. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213129

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/geschaeft?AffairId=20203237 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213180 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20…

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/geschaeft?AffairId=20200455 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223235 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20…

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