détenteurs d’animaux : formation d’une école professionnelles ou d’une haute école 6/12 Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire et…

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@FDP_Liberalen Seite 13 / 27 6. Das parlamentarische Jahr 2022 Christian Steiner, Fraktionssekretär Frühlingssession - Session de printemps 28. Februar bis 18. März 2022 6.1.1. Eine…

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pour les générations transitoires. Ceci afin d’atténuer la baisse du taux de conversion minimal de 6,8% à 6,0%. Cet ajustement était urgent pour réduire la redistribution de plusieurs…

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être explicitement intégré à l'article 8, alinéa 4. De plus, il est pertinent d'ajouter à l'article 6, alinéa 2, que les aménagements visent à éviter des désavantages importants, soulignant…

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même si le PLR s'est battu pour une suppression totale. Mais la baisse du taux de conversion de 6,8% à 6% est absolument centrale dans ce projet. Afin de garantir le niveau des rentes, le PLR…

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anticipées de recyclage pour le commerce en ligne transfrontalier sont également intéressantes. 6 Le navire est parti « Chaque affaire politique a une fenêtre de temps pendant laquelle…

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de la carte d'identité ou du passeport) ainsi qu'une brève formulation de la demande d'effacement. 6. Partenaires Dans le domaine de la collecte et de l'analyse des données, le PLR Suisse…

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dans le but de soulager également la classe moyenne, qui ne bénéficie pas de réductions de primes. 6 Le PLR veille à une extension rapide de la 5G Depuis plusieurs années, le PLR s'engage…

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appliqué de manière à éviter toute discrimination arbitraire envers les produits importés. 6/12 011.2/2013/16383 \ COO.2101.102.4.249260 \ 205.01.00.09 Remarques sur les…

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ainsi la protection des droits de l’homme sans mettre en danger la souveraineté de la Suisse. 6 Loi sur l’examen des investissements est mortel pour l’économie PLR.Les…

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