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qualité de vie, tout comme elle soulève... 1 Qu’est-ce que l’IA ? 2 Potentiels et opportunités 3 Des défis à relever 4 Principes pour une utilisation responsable 5 Position du PLR en…

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pour prendre en compte les développements futurs. À l’art. 23c al. 1 let. a ch. 5, le PLR propose une « variante 0 ». Les chiffres 1-4 sont suffisants. En effet, une première contribution à…

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d’éviter les cas de doubles impositions internationales. Il convient ainsi de préciser dans les art. 5, al. 1, let. abis LIFD et art. 4, al. 2, let. abis LHID que cette règlementation se…

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et 5 abstentions (Conseil des Etats), la convention modifiée de double imposition avec les Emirats arabes unis ; - par 131 voix contre 67 et 0 abstention (Conseil national) et 39 voix contre…

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atteint ou que les mesures génèrent de l’agitation chez l’animal. Art. 203 / 203 abs 1 Bien que le texte de l'alinéa 1 de l'article 203 puisse être acceptable, les explications fournies …

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national) et 37 voix contre 5, avec 2 abstentions (Conseil des États), la création d’un poste supplémentaire pour les juges suppléants au Tribunal pénal fédéral ; • par 186 voix contre 5,…

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