ux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur DFI 3003-Bern Berne, 25 mars 2024 / DR VL/ LHand Expédition électronique : ebgb@gs-edi.admin.ch Révision partielle…

Voir le résultat

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR 3003-Bern Berne, 22 mai 2024 / DR VL/ Service civil Expédition électronique : rechtsdienst@zivi.admin.ch …

Voir le résultat

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI Berne, 1er juillet 2024 / DR VL/ DEFR Expédition électronique : vernehmlassung.br@sbfi.admin.ch Révision…

Voir le résultat

Berne Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Berne, 6 novembre 2024 / DR VL/ LEHE Expédition électronique : sonja.henrich@sbfi.admin.ch …

Voir le résultat

fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS 3003-Bern Berne, 4 mars 2024 / DR VL/ Loi sur l’Armée Expédition électronique : hans.wipfli@vtg .admin.ch …

Voir le résultat

x, case postale, 3001 Berne Département fédéral de justice et police DFJP Berne, 9 septembre 2024 / DR VL/ Brevets Expédition électronique : Rechtsetzung@ipi.ch Avant-projet de…

Voir le résultat

animaux et d’autres ordonnances dans le domaine de la protection des animaux (du 27.11.2023 au 15.03.2024) Avis de Nom / entreprise / organisation / service : PLR. Les Libéraux-Radicaux …

Voir le résultat

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR 3003-Bern Berne, 25 mars 2024 / DR VL/ Schengen Informations Expédition électronique :…

Voir le résultat

caux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l'intérieur DFI 3003-Bern Berne, 22 mai 2024 / DR VL/ Epizooties Expédition électronique : erina.panchaud@blv.admin.ch …

Voir le résultat

Confédération accorde aux cantons un montant qui correspond à 7,5 % du montant total des primes. Pour 2024, la Confédération accordera aux cantons plus de 3,3 milliards de francs. Pour Fribourg,…

Voir le résultat