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05/05/2025
Plus de 6'000 personnes disent NON à l’imposition des avoirs de prévoyance vieillesse
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29/04/2025
Entlastungspaket 2027 - Vernehmlassungsantwort der FDP.Die Liberalen
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29/04/2025
Avant-projet de la Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)
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17/10/2024
Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
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19/11/2024
Modification de la loi sur l’aviation
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04/12/2024
Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télé-travail)
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