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Communiqués 349 Consultations 274 Pages 132 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
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Communiqués 349 Consultations 274 Pages 132 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
Fichiers - pdf

20240904_VL_OCAF_PLR_fr.pdf

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Consultations 21/08/2024

Ordonnance sur la transplantation

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Consultations 13/08/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

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Consultations 08/07/2024

Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

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Consultations 08/07/2024

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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Fichiers - pdf

20240701_VL_DEFR_PLR_fr.pdf

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Consultations 27/06/2024

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

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Lu-Je : 8h30-11h30 // 13h30-16h30
Ve: : 08h30-11h30 // 13h30-16h00

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