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Communiqués 26 Pages 9 Fichiers 8 Blog 3
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Communiqués 26 Pages 9 Fichiers 8 Blog 3
Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

francs de la Confédération. Le groupe libéral-radical a approuvé l’objet à une large majorité, compte tenu de l’urgence et pour des raisons politiques. Lors de la discussion détaillée, il a…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

vers des traitements ambulatoires moins chers et donc tout à fait souhaitables, a entraîné, compte tenu du système de financement en vigueur, une augmentation de la charge des primes. L’idée…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

constitutionnelle. Son introduction nécessite donc l'approbation du peuple et des cantons. Compte tenu du grand scepticisme exprimé par différents camps, cela pourrait constituer un obstacle…

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Pages

Bilan mi-législature

économique que le PLR a été victorieux, malgré la crise liée au Covid-19 ou peut-être grâce à elle. Compte tenu du glissement à gauche au sein du Parlement souvent évoqué lors des élections de…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

initiales exprimées. L'objectif est de donner au Conseil fédéral une marge de manœuvre nécessaire, compte tenu de la complexité et des contraintes strictes entourant l'exportation du matériel…

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Fichiers - pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

Parlement et porté par le Conseil fédéral, vient changer la donne. Avec cette réforme, l’IPI sera tenu de conduire une recherche approfondie pour chaque demande de brevet PLR.Les…

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