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Type de contenu

Communiqués 18 Fichiers 12 Blog 10 Consultations 8 Pages 7
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Type de contenu

Communiqués 18 Fichiers 12 Blog 10 Consultations 8 Pages 7
Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

charges et extensions du système d'asile et s’est notamment exprimé de manière critique sur la reprise actuelle du programme de réinstallation (voir communiqué de presse du 16.06.23). ›…

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Communiqués 11/08/2023

Stabilisation de la place financière

devient ainsi sans objet et les contribuables sont libérés de tous les risques financiers liés à la reprise du CS. Il en résulte même un bénéfice d'environ 200 millions de francs pour la…

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Fichiers - pdf

20230811_PK_Migration_Onepager_f.pdf

des États a déjà reconnu l'urgence d'agir et a adopté la motion du PLR. Le PLR demande : › La reprise de l'accord de Dublin avec l'Italie (motion 23.3031) › La fin des migrations…

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Blog 11/09/2023

La fin est proche

à la crise énergétique et devra, dans sa nouvelle composition, faire face aux conséquences de la reprise de Credit Suisse. D’autres préoccupations très concrètes sont également au premier plan…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

cette conformité, le montant alloué au fonds d'infrastructure ferroviaire a été ajusté à maintes reprises. Le PLR, soucieux de garantir un budget en accord avec le frein à l'endettement, a…

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Schengen_Informations_PLR_fr.pdf

wuilloud@fedpol.admin.ch philippe.matthys@fedpol.admin.ch Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange …

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Shengen_digitalisation_PLR_fr.pdf

VL/ Schengen digitalisation Expédition électronique : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en…

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

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Consultations 11/06/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règle-ment (UE) 2018/1862

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