devient ainsi sans objet et les contribuables sont libérés de tous les risques financiers liés à la reprise du CS. Il en résulte même un bénéfice d'environ 200 millions de francs pour la…

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des États a déjà reconnu l'urgence d'agir et a adopté la motion du PLR. Le PLR demande : › La reprise de l'accord de Dublin avec l'Italie (motion 23.3031) › La fin des migrations…

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à la crise énergétique et devra, dans sa nouvelle composition, faire face aux conséquences de la reprise de Credit Suisse. D’autres préoccupations très concrètes sont également au premier plan…

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cette conformité, le montant alloué au fonds d'infrastructure ferroviaire a été ajusté à maintes reprises. Le PLR, soucieux de garantir un budget en accord avec le frein à l'endettement, a…

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wuilloud@fedpol.admin.ch philippe.matthys@fedpol.admin.ch Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange …

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VL/ Schengen digitalisation Expédition électronique : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en…

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helena.schaer@sem.admin.ch et michelle.truffer@sem.admin.ch et vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399…

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