libéral-radical a refusé l’alinéa concerné. La soi-disant « Lex Ukraine », proposée par Le Centre, présente également des défauts. En effet, le groupe parlementaire libéral-radical l’a refusée,…

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sécurité est garantie. Le fait qu'une alliance de centre-gauche, avec le soutien des Vert’libéraux, ait refusé la semaine dernière au Conseil national de discuter d'une prolongation de la durée…

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commencer à porter leurs fruits. En rejetant l' initiative sur les rentes , le Conseil des États refuse de voir la réalité en face. Le PLR est le seul parti à prendre ses responsabilités et à…

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position sur la loi contre le terrorisme et pas uniquement la CPP a été refusée (selon les statuts un résultat égal équivaut à un refus). Cependant, afin de permettre à tous les délégués de…

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aucune majorité n’a pu être trouvée à la Chambre du peuple. Cela s’explique par le fait que le PS a refusé de voter en faveur de la motion, dans l’espoir que la délégation PLR de la Chambre…

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oui, c’est oui ») par 99 voix contre 88 et 3 abstentions. Ceci malgré le fait que la solution du refus (« non, c’est non ») promet plus de sécurité juridique dans la pratique. Les délits…

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Loi sur l’organisation de la poste : retour à la case départ Sans surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur…

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aux crédits d'engagement Le PLR prend ses responsabilités et approuve les crédits d'engagement. Un refus n'aurait aucun effet politique mais saperait la confiance dans la solution adoptée. Ceux…

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l'intégrité corporelle sont menacées. Si aucune preuve de cela ne peut être apportée, l'asile leur est refusé. Comme le renvoi dans leur pays d'origine est souvent impossible et bien que nombre…

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de la loi sur le matériel de guerre en bonne voie La motion Burkart, qui a malheureusement été refusée par le Conseil des États, a servi de base aux deux initiatives parlementaires traitées…

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