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Consultations 45 Communiqués 27 Blog 12 Fichiers 8 Pages 3
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Consultations 45 Communiqués 27 Blog 12 Fichiers 8 Pages 3
Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

soutenu les demandes qui, dans la pratique, entraîneraient une grande insécurité juridique et des pro- blèmes dans l'exécution des peines. La majorité du Conseil a décidé à juste titre de ne…

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Consultations 05/07/2023

Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) et d'autres ordonnances

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Fichiers - pdf

20230808_Webversion_LEPORELLO_f.pdf

sous pression dans notre pays et à l‘étranger. La gauche veut brider nos entreprises et s‘oppose au pro- grès technologique, tandis que les conservateurs manquent de courage et de vision pour…

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Blog 08/09/2023

Programme suisse pour l'excellence dans la recherche et l'innovation

Après des négociations infructueuses sur un accord-cadre institutionnel, la Suisse a été exclue par l'UE de la participation au programme-cadre de recherche « Horizon Europe » pour des raisons…

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Blog 11/09/2023

La fin est proche

C’est fini ! Du moins presque. La « pire législature », selon le chancelier sortant Walter Thurnherr, entre dans sa phase finale. Le Parlement a maîtrisé la pandémie de Covid, traverse une…

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Communiqués 13/09/2023

Coûts de la santé : une proposition concrète au lieu de vaines promesses

La politique de santé socialiste au niveau fédéral et dans plusieurs cantons a entraîné une forte hausse des coûts. De plus, certains continuent de gonfler le catalogue des prestations, ce qui…

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Blog 15/09/2023

Incitations et procédures accélérées contre la pénurie de logements

Il y a 10 ans, les électeurs se sont prononcés contre le mitage de la Suisse en acceptant une révision de la loi sur l'aménagement du territoire. « Développement de l'urbanisation vers…

a:1:{i:0;s:8:"Matthias";}a:1:{i:0;s:6:"Michel";}

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

possible. Les com- missions de politique extérieure du Parlement seront bien entendu impliquées dans ce pro- cessus et seront également consultées sur tout mandat de négociation ». 3 Un petit…

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Consultations 02/10/2023

Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

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