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Communiqués 103 Fichiers 55 Blog 45 Pages 31 Consultations 21
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Communiqués 103 Fichiers 55 Blog 45 Pages 31 Consultations 21
Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

élus siégeant dans les commissions de la santé ont travaillé intensivement ces derniers mois et ont mis en place différentes exigences : nous demandons par exemple l’introduction d’autres …

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Consultations 11/06/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règle-ment (UE) 2018/1862

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Communiqués 07/06/2024

Victoire pour la classe moyenne : les Suisses sont conscients des coûts des initiatives en matière de santé

aux initiatives sur la santé » a mis en évidence, grâce à ses arguments, les effets indésirables de ces deux projets. Le rejet des initiatives ouvre la voie à la mise en œuvre des…

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Pages

Formation

libéraux-radicaux ont joué un rôle de précurseurs dans ce domaine. En effet, dès les années 1830, ils ont mis en place la gratuité de l’école pour les filles et les garçons dans les cantons où…

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Fichiers - pdf

20240528_VL_Hamas_PLR_fr.pdf

choix d'une législation reprenant l’interdiction des groupes « Al-Qaïda » et « Etat Islamique », mise en évidence par l'attaque du 7 octobre 2023 et soutenons le fait qu'il ne faut pas…

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Fichiers - pdf

20240608_VL_Service_civil_PLR_fr.pdf

peut être qu'une solution transitoire. Dans le cadre des modèles de services à examiner, qui seront mis en consultation par le Conseil fédéral vers la fin de l'année, nous attendons des…

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Fichiers - pdf

20240528_VL_Epizooties_PLR_fr.pdf

soutenions les modifications proposées, nous recommandons également les actions suivantes pour une mise en œuvre efficace : • Formation et sensibilisation accrues : Il est crucial de…

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Consultations 21/05/2024

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électri-cité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordon-nances et autres révisions des ordonnances concernées

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Blog 15/05/2024

Initiative sur les primes : mal calibrée pour la classe moyenne

cet allègement a été instauré de façon conjointe à la mise en œuvre de la réforme fiscale des entreprises, avec l’idée que le paquet de mesures mis en place profite tant aux entreprises qu’aux…

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Pages

Logement

bureaucratie (à condition que la zone soit conforme). Les lacunes dans la mise en œuvre de la LAT doivent être rapidement comblées La mise en œuvre de la révision de la LAT présente à ce jour…

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CH-3011 Berne

 

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