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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 41 - 50 sur 296.

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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Consultations 13/09/2021

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative pour le paysage

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Consultations 15/09/2021

Modification l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112)

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Consultations 20/09/2021

Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)

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Communiqués 01/10/2021

Succès en faveur de l’économie

des emplois. Cette réforme de l’impôt anticipé reprend également une demande importante du projet de loi sur le droit de timbre. Le monstre bureaucratique qu’est la TVA résiste Le PLR réclame…

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Communiqués 02/10/2021

Les délégués élisent Thierry Burkart comme président et remercient Petra Gössi pour son engagement

ont clairement refusé cette initiative par 6 oui, 298 non et 2 abstentions. Oui à la loi COVID-19 La votation sur la loi COVID-19 porte notamment sur le certificat COVID. Alors que la pandémie…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Consultations 08/10/2021

Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents

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Consultations 12/10/2021

Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT)

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Consultations 13/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

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Blog 19/10/2021

Pour le tourisme, oui à la loi COVID-19

prononceront le 28 novembre prochain sur la loi COVID-19. Claude Meier, directeur d'HotellerieSuisse et candidat PLR au Grand Conseil bernois, expose pourquoi un oui à la loi Covid-19 est…

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Blog 02/11/2021

Immersion à 360° dans la Berne fédérale

sujets présentés mais aussi sur plein d’autres projets portant sur les mêmes thèmes. Par exemple, la loi sur le CO 2 m’a permis d’en apprendre davantage sur d’autres projets environnementaux de…

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