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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
Communiqués 07/12/2021

Les vaccinés ne doivent pas être pénalisés

Des décisions difficiles devront probablement être prises ces prochains jours dans les hôpitaux : il y a ceux qui pourront occuper un lit dans une unité de soins intensifs Covid et ceux qui ne…

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Communiqués 05/04/2024

Un étage supplémentaire dans les villes suisses

Malgré la disposition constitutionnelle selon laquelle la construction de logements et l'accession à la propriété doivent être encouragées ( art. 108 Cst. ), il n'est pratiquement plus possible…

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Consultations 22/05/2024

Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE)

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Consultations 25/03/2024

Révision partielle de la loi sur les épidémies

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Consultations 10/02/2023

Loi fédérale sur les résidences secondaires

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Blog 21/07/2021

Les demandes de la députation CSEC pour la recherche

La députation CSEC du groupe libéral-radical formule donc les demandes suivantes : L’objectif premier doit rester la pleine association de la Suisse à "Horizon Europe" : les négociations…

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Consultations 05/07/2023

Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques

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Consultations 08/02/2022

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse

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Consultations 21/01/2022

Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension

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Consultations 08/10/2021

Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents

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