de modernisation administrative et de facilitation des échanges et des déplacements au sein de l'espace Schengen. Cette initiative est particulièrement pertinente dans le contexte actuel…

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supplémentaire. Pour préserver la qualité de vie dans les villes, il faut en même temps protéger les espaces verts existants. C'est pourquoi la densification doit impérativement se faire en…

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une pièce sensible au bruit dispose d’une fenêtre calme dans chaque appartement et s’il existe un espace extérieur calme et utilisable à titre privé. Par ailleurs, le Conseil des États a allégé…

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chances. 1 études Pisa : PISA (admin.ch) https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/formation/l-espace-suisse-de-formation/collaboration-en-matiere-de-formation-confederation-cantons/pisa.htm…

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facilite les échanges commerciaux et réduit les barrières commerciales. La possibilité d’indiquer un espace géographique plus large est une mesure pragmatique que nous soutenons, car elle…

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soit disponible. Le permis de construire pourra également être accordé si une fenêtre calme et un espace extérieur calme et utilisable à titre privé sont disponibles en même temps. 8…

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trouverez ci-dessous notre position. Commentaire général Le PLR salue les efforts visant à renforcer l'espace Schengen et à améliorer la coordination entre les États membres,…

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européens signataires stipulent clairement que les personnes, qui entrent pour la première fois dans l’espace commun dans un autre État que la Suisse, doivent également y déposer une demande…

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européens signataires stipulent clairement que les personnes, qui entrent pour la première fois dans l’espace commun dans un autre État que la Suisse, doivent également y déposer une demande…

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statut de manière abusive. La limitation du statut de protection à une seule attribution au sein de l'espace Dublin a également été décidée pour empêcher la migration secondaire et les abus. …

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