soit disponible. Le permis de construire pourra également être accordé si une fenêtre calme et un espace extérieur calme et utilisable à titre privé sont disponibles en même temps. 8…

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européens signataires stipulent clairement que les personnes, qui entrent pour la première fois dans l’espace commun dans un autre État que la Suisse, doivent également y déposer une demande…

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statut de manière abusive. La limitation du statut de protection à une seule attribution au sein de l'espace Dublin a également été décidée pour empêcher la migration secondaire et les abus. …

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police aérienne, pour protéger les infrastructures critiques et pour garantir la souveraineté de l'espace aérien. Comme on pouvait s'y attendre, un référendum a été lancé par la gauche contre…

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Extension des zones d'opération : en plus des terrains classiques que sont l’air, le sol, le maritime, l’espace, le cyberespace prend de l’importance et ainsi s’ouvre une nouvelle zone de…

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l'efficacité des contrôles aux frontières et de renforcer la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen, contribuant ainsi à la réduction des entrées illégales, y compris en …

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police aérienne, pour protéger les infrastructures critiques et pour garantir la souveraineté de l'espace aérien. Comme on pouvait s'y attendre, un référendum a été lancé par la gauche…

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une pièce sensible au bruit dispose d’une fenêtre calme dans chaque appartement et s’il existe un espace extérieur calme et utilisable à titre privé. Par ailleurs, le Conseil des États a allégé…

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notre armée, de com- bler les lacunes au niveau des forces terrestres, de renforcer la protection de l’espace aérien ainsi que la cyberdéfense, mais aussi de moderniser le parc immobilier. Il…

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permettant à la Suisse de continuer à participer à la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Il s’agit d’une contribution de 300 millions de francs sur sept ans ; • par…

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