obligations en adoptant la nouvelle loi sur le CO2 et d’autres mesures et qu’il n’y a pas lieu de donner d’autres suites à l’arrêt. Il est ainsi clairement établi que la Suisse a déjà pris des …

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de formation, elle est associée d’un bureau de conseils juridiques, spécialisé en protection des données, à Lausanne, est mariée et mère de deux enfants. Cyril Aellen, 52 ans, conseiller…

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Non à l’initiative sur les primes et celle sur le frein aux coûts, les Suissesses et Suisses ont donné un signal fort : les contre-projets adoptés peuvent entrer en vigueur immédiatement. Grâce…

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l’égalité des chances. Priorité à la première langue À l’école obligatoire, la priorité doit être donnée à l’apprentissage de la première langue. La baisse des compétences linguistiques dans les…

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ouverture de la procédure de consultation Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet…

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la loi fédérale sur le service civil Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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de l'ordonnance sur les épizooties Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

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nécessaires Au lieu de mettre une nouvelle fois la main dans la poche du citoyen, la priorité doit être donnée aux économies. Les dépenses de la Confédération doivent être revues et réduites (p.…

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être respectées partout dans un logement. Il suffit par exemple que ce soit le cas pour une fenêtre donnant sur une cour intérieure et qui peut être ouverte. Réponse du PLR à la consultation sur…

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Mais pour l’instant, le principe qui prévaut semble être que tout ce qui a été décidé à un moment donné est considéré comme intouchable. Et les nouvelles dépenses devraient alors être financées…

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