utilisateurs de tous types de prestataires médiatiques pourront être analysées, agrégées et mises à disposition (après anonymisation) par une plateforme centrale. La SSR doit recevoir ces…

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juste que la moitié du produit de leur travail au moins sur une semaine de cinq jours reste à leur disposition. Nous souhaitons également adopter des mesures compensatoires pour la progression…

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Avec un troisième oui à la loi COVID-19, une nette majorité soutient la prolongation de certaines dispositions qui sont limitées dans le temps. Le PLR a soutenu le projet de loi car les…

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existants. Le Parlement a en outre décidé de mettre 7 millions de francs supplémentaires à la disposition du Département des finances. Cela doit servir à clarifier les questions économiques et…

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recherche et d'innovation suisse. Le programme spécial de remplacement des systèmes de chauffage met à disposition 2 milliards de francs pour l'assainissement généralisé des systèmes de…

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ations résistants aux crises. Un système moderne de suivi de la situation doit être mis à la disposition des organisations de secours. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux › Succès de la…

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». › Motion Müller (20.3211) « Pour une plus grande marge de manœuvre dans l'acquisition de dispositifs médicaux destinés à l'approvisionnement de la population suisse ». › Motion Dittli…

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présenté au mois de mars un plan en six points proposant des mesures concrètes : Assouplir les dispositions relatives à la protection contre le bruit Assouplir la protection excessive des…

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soulèvements dans leur propre pays. Les conservateurs veulent maintenir le statu quo, notamment la disposition selon laquelle tous les cantons ont le même pouvoir de vote au sein de l'organe…

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maladie afin de contester les décisions de planification hospitalière dans les cantons. Une disposition selon laquelle les partenaires tarifaires surveillent les coûts et prennent des …

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