partout dans un logement. Il suffit par exemple que ce soit le cas pour une fenêtre donnant sur une cour intérieure et qui peut être ouverte. Réponse du PLR à la consultation sur la loi sur la…

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opposées à l’accord-cadre de l’UE et ont surtout critiqué la perte de souveraineté et le rôle de la Cour de justice européenne. Le nouveau projet ne prévoit pas de modifications importantes à…

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protocole additionnel pour éviter une interprétation trop extensive de la CEDH Pour le PLR, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant les mesures climatiques en…

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En acceptant des revendications politiques, la CourEDH sort de son rôle et porte atteinte à sa propre crédibilité. Il appartient aux autorités démocratiques d'établir l'agenda politique des…

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Aufstockung - quartierverträglich und nachhaltig ". D'autres interventions et initiatives sont en cours de planification. A Genève, cette mesure est mise en œuvre depuis 2008 pour valoriser le…

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coopération internationale et le domaine culturel, etc.) Un rapport à ce sujet est actuellement en cours d'élaboration sous la direction de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Afin de…

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droits de l'enfant. L'analyse approfondie des implications financières associées à la proposition en cours souligne plusieurs aspects cruciaux qui nécessitent une attention particulière. La…

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recours aux personnes affectées, y compris un allègement du fardeau de la preuve. Avec la révision en cours de la LHand, les PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse…

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force et conviction pour un non en juin prochain. 2 La migration fait bouger les choses ! Au cours de la dernière semaine de session, une série d’interventions sur le thème de la migration…

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dans le cadre d’une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle ou d’un cours visé à l’art. 198, al. 2, doit avoir lui-même de l’expérience, une formation dans une…

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