Depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine, le Conseil fédéral rejette les demandes de pays qui souhaitent réexporter du matériel de guerre acheté en Suisse il y a des années. Ces…

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de conseillère fédérale a pris fin le 12 janvier 1989, après qu'elle eut démissionné suite à une affaire de conseil d'administration impliquant son mari, Hans W. Kopp. Le Tribunal fédéral l'a…

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magma d'Etats volcaniques et bouillonnants. Personne ne peut savoir ce qu'il en adviendra. Aura-t-on affaire à des républiques pacifiques ? Ou les rois et autres détenteurs du pouvoir…

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d'euros de chiffre d'affaires annuel) (pilier 1). D'autre part, une nouvelle règle d'imposition minimale doit être introduite pour les groupes internationaux dont le chiffre d'affaires…

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d’élimination des divergences et a également adopté la position de rejet du PLR au Conseil national. L’affaire a donc été améliorée dans le sens du Centre, ce qui a conduit à une alliance…

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caisses de l’État avec parcimonie. Le conseiller fédéral PLR Ignazio Cassis reste ministre des Affaires étrangères et pourra profiter au sein de son département habituel de l’expérience et des…

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/geschaeft?AffairId=20224412 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20163142 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20…

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sept au Conseil fédéral : › Le conseiller fédéral Ignazio Cassis Chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) › La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter Cheffe du…

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6 Information 1Les délégués et leurs suppléants sont informés par le Secrétariat général des affaires qui relèvent de la compétence de l'Assemblée des délégués. Ces informations peuvent…

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parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213205 https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213204 Seite | 15 Offenbar…

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