pour les générations transitoires, ceci afin d'atténuer la baisse du taux de conversion minimal de 6,8 à 6%. Cette adaptation était urgente afin de réduire la redistribution annuelle de…

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d'affectation doivent pouvoir le faire sans bureaucratie (à condition que la zone soit conforme). 6. Les lacunes dans la mise en œuvre de la LAT doivent être rapidement comblées La mise en…

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solidarité internationale, de renforcer la politique d'armement et de préserver la neutralité armée. 6 mars 2023 : le Conseil des États rejette la motion Burkart. 8 mars 2023 : le Conseil…

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conseiller national jusqu'à sa mort. Josef Munzinger Josef Munzinger (né le 11 novembre 1791 à Olten SO ; † 6 février 1855 à Berne) était un commerçant mais aussi un révolutionnaire. Il a mené…

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s transitoires. Ceci, afin d’atténuer la baisse du taux de conversion minimal, qui est passé de 6,8 à 6%. Cet ajustement est urgent pour réduire la redistribution étrangère à la logique du…

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le minimum légal de la rente annuelle, soit 6,8% du capital, est beaucoup trop élevé. Pour 100’000 francs de capital, la rente doit ainsi s'élever à au moins 6’800 francs par an. Mais les gens…

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l'initiative sur les glaciers). Les délégués prendront position lors de l'Assemblée des délégués du 6 mai 2023. PLR.Les Libéraux-Radicaux – avancer ensemble. Le PLR renforce son profil de parti…

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déposé 11,8 interventions, suivi de près par le PS avec 10,6 interventions. À l'autre extrémité du classement se trouve le PLR avec exactement 6 interventions par membre du groupe. À en lire…

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avoir lieu que pour une courte période de transition. Le groupe RL auditionnera les deux candidates le 6 décembre prochain. À l'issue de ces auditions, le groupe décidera d'une éventuelle…

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Le Conseil fédéral a annoncé, le 6 septembre dernier, qu'il allait activer le mécanisme de sauvetage par le biais d'une ordonnance d'urgence et mettre à la disposition d'Axpo Holding SA une…

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