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ire doive recommencer à zéro. Le 1er octobre dernier, la CPP avait déjà dit oui à l’abolition du droit de timbre d'émission sur le capital propre et non à l'initiative populaire extrême « Oui à…

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Celui qui a travaillé toute sa vie et payé ses cotisations doit avoir droit à une retraite assurée. Or, celle-ci n'est plus garantie : en raison du vieillissement de la population, l'AVS…

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doivent payer un droit d’émission de 1% sur l’augmentation de leurs fonds propres. Le même droit est dû lorsque des entreprises sont créées et que des fonds propres sont nécessaires. Le droit…

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projets étaient bloqués lors de mon entrée en fonction, ou risquaient d’être rejetés, par exemple le droit de la société anonyme ou la loi sur la protection des données. Vous avez dû défendre…

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Le droit d’émission s’applique lorsqu’une entreprise a besoin de nouveaux capitaux propres. Si une entreprise emprunte des fonds, elle ne doit pas payer de droit d’émission. En revanche, si elle…

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avait récemment payé la TVA pour son café. "Pourquoi les entreprises ne devraient-elles plus payer de droit d'émission ?", a-t-il demandé en substance. Comparaison n'est pas raison. Ce n'est pas…

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repos prescrits par la loi. Rail : sur un pied d'égalité avec le transport de voyageurs Égalité des droits : le développement de l'infrastructure ferroviaire s'oriente également vers les besoins…

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économique et efficace. Liberté d'action du secteur privé : la Confédération est tenue d'appliquer le droit fédéral et de donner des instructions aux cantons en fonction de ses compétences. Il…

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Le PLR regrette le non à l'abolition du droit de timbre. Au Conseil national, 120 parlementaires ont voté en faveur de sa suppression et 70 – principalement de gauche – se sont prononcés contre.…

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