aucun droit de regard sur l’imposition à l’échelle nationale et sur le montant du chiffre d’affaires. A noter que selon les règles de l’OCDE, la charge fiscale de 15% doit être atteinte au…

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la révision proposée de l'ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (OEEJ), qui a pour ambition de consolider les droits des enfants. Reconnaissant la bienveillance…

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s financières. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux › Le PLR a conscience des défis à relever. Il prend ses responsabilités et a posé dans ce contexte des questions et des exigences…

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Le nombre de personnes infectées par le Covid-19 n’a plus été aussi élevé depuis longtemps et les hospitalisations sont également en hausse. Si la population veut pouvoir passer des fêtes de fin…

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discussions exploratoires qui se sont achevées avec succès constituent à cet égard une bonne base. Le PLR a demandé à travers son papier de position sur l'Europe , en juin 2022, une approche…

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Lugano, au Bürgenstock ou dans d’autres rencontres multilatérales, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a prouvé qu’il est un solide bâtisseur de ponts, qui agit toujours au service de la cause.…

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l'initiative d'établir un poste de délégué à l'approvisionnement économique du pays à plein temps (Art. 58a Al. 1) et apprécions la précision apportée quant au moment où l'Approvisionnement…

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maturité professionnelle des partenaires de la formation professionnelle et de swissuniversities A retourner jusqu'au 24 juillet 2024 au plus tard à vernehmlassungen-bm@sbfi.admin.ch …

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programme WELFUR tout au long de la chaîne d'approvisionnement en fourrure. En avril 2024, FURMARK a été enregistré comme marque de certification officielle dans l'UE. Le programme WELFUR est…

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donc nécessaire qu'une nouvelle loi sur le CO 2 soit présentée le plus rapidement possible. Comme l'a annoncé le Conseil fédéral, la procédure de consultation à ce propos doit être ouverte cette…

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