de… 3'000 francs. Et cette réduction ne sera accordée qu’aux produits certifiés, à savoir qu’à la stricte condition que l’importateur apporte la preuve d’une production conforme aux standards…

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plus, l'élevage intensif est déjà interdit aujourd'hui et la Suisse a la réglementation la plus stricte au monde en matière d'élevage d'animaux de rente. Il serait excessif d’aller plus loin et…

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es utilisés sont officiellement homologués par les autorités et les contrôles sont constants et stricts. Si, par exemple, un produit phytosanitaire est interdit dans l'UE parce qu'il a été…

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marché du travail. › Limiter ou conditionner le regroupement familial par le biais de conditions strictes (conventions d’intégration, garantie d’autonomie économique). Domaine de l’asile :…

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assez longtemps après la fin de celle-ci pour trouver un emploi adéquat en raison de conditions trop strictes. Les fruits de l'investissement des pouvoirs publics dans la formation de ces…

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être FURMARK (Furmark (swissfur.ch)). Il s'agit d'un label international garantissant des normes strictes de bien-être animal tout au long de la chaîne d'approvisionnement en fourrure, y…

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regroupement familial Le regroupement familial ne doit continuer à être accordé qu'à des conditions strictes et notamment à la conclusion de conventions d'intégration rigoureuses, tout en…

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car il nécessite du travail. Il estime que ce « droit à la rémunération » est un compromis à une stricte interdiction (de diffuser des extraits journalistiques sur des plateformes numériques)…

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Conseil fédéral une marge de manœuvre nécessaire, compte tenu de la complexité et des contraintes strictes entourant l'exportation du matériel de guerre. Un des arguments clés en faveur de…

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vaccinées, guéries et testées négatives. Loi sur les intermédiaires d’assurance : Des règles plus strictes s’appliqueront à l’avenir à tous les intermédiaires d’assurance maladie. Entre…

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